Le capitaine « laisse au pilote le soin de diriger le navire et ne porte aucun point sur la carte ni sur le journal de bord » (rapport des affaires maritimes, page 5), Alors que le navire évolue dans

F, copropriétaires du navire, une mise en demeure par laquelle il leur a demandé de procéder à toutes les opérations utiles et nécessaires pour maintenir ledit navire en état de naviguer ou de faire mouvement

l'administration du navire ; que la faute nautique s'entend d'une faute touchant à la navigation et affectant directement l'équilibre et la sécurité du navire ; qu'en retenant l'existence d'une faute nautique

en charge signé à Papeete le 12 avril 2003 précise la catégorie - 2ème - de navigation du bateau et définit ainsi implicitement le périmètre de navigation du voilier ; qu'aucun disposition, contractuelle

fonctionnait normalement » ou encore que « la signalisation maritime servant à sécuriser la navigation en baie du [Localité 8] était en parfait état de fonctionner conformément aux arrêtés préfectoraux

avec son utilisation ne s'applique qu'à un navire, c'est-à-dire aux embarcations qui se livrent habituellement à la navigation maritime, ce qui ne saurait être le cas d'un voilier de plaisance ; qu'en

Philippe A..., expert maritime requis par M.

2ème chambre), au profit de : 18) la compagnie Navigation orient Overseas Container Line, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), 28) le capitaine commandant le navire "Neptunearnet", domicilié

Faits et procédure 1.

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code des transports : " L'armateur est celui qui exploite le navire ou le drone maritime en son nom, qu'il en soit ou non propriétaire. ".

Désistement partiel 1.

transporteur maritime, responsable de manquants sans constater que la marchandise avait disparu entre le chargement à bord et le déchargement des marchandises du navire, la cour d'appel a privé sa décision

Notamment, en application des dispositions de l'article 10-1 du code du travail maritime, le contrat d'engagement doit indiquer s'il est conclu pour une durée déterminée pour une durée indéterminée ou

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 12 décembre 2000), que la société Résidence 2000 a chargé la société P et O European ferries (le transporteur maritime

Corse Méditerranée (SNCM), laquelle s'est substituée la Compagnie marocaine de navigation (Comanav) pour la partie maritime du déplacement du matériel ainsi que du véhicule routier sur lequel il était

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2019), à la suite d'une pollution de l'estuaire de la Loire, entre [Localité 2] et [Localité 1], provoquée par un abordage entre les navires butaniers Sigmagas

Nicot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Marmaras navigation limited, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Agence maritime rochelaise, les

entre le 16 août et le 23 octobre 2019 alors que depuis le 1er novembre 2019, le navire ne disposait plus de permis de navigation ; enfin, rien n'indique que le navire aurait réalisé entre le 23 et le