du pétrole brut, notamment sur l'étude, l'analyse et la maîtrise du système pétrolier ; de plus, il a participé de manière active à plusieurs missions QHSE au sein d'une entreprise du secteur pétrolier

: a) 500 mètres cubes pour les années civiles 2015 à 2018 ; b) 1 000 mètres cubes pour les années suivantes ; /2° Pour la quantité de carburants autres que le gaz de pétrole liquéfié : a) 7 000 mètres

% sur le treizième mois depuis 2004 ; AUX MOTIFS propres QU'aux termes de l'article 405 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, l'augmentation de 1 % est appliquée sur le salaire

Jean-Pierre, - LA SOCIETE PARIS PETROLE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a

de vendre ses carburants ; que pendant toute la durée du contrat, le preneur s'était engagé à réserver à la société Fina l'exclusivité de ses achats de carburants et de produits lubrifiants et pétroliers

"et aux motifs adoptés que Franck X..., en sa qualité de chef d'entreprise, est responsable des infractions commises en matière douanière, le capitaine n'ayant qu'une seule fonction technique ; "1

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Nicole X..., demeurant ... à Jouy-aux-Arches (Moselle), 2°/ Monsieur X...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 532 FS-P+B Pourvoi n° D 15-29.158 R É P U B L I Q U E F R A

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), M.

Faits et procédure 1.

X... engagé le 23 mai 1972 en qualité de chargeur livreur par la société Elf Union et dont le contrat de travail a été transféré le 1er décembre 1974 au Groupement pétrolier de l'aviation (GPA) a bénéficié

affectation dans les différentes sociétés du groupe Shell ; qu'il a été successivement affecté aux Pays-Bas, au Venezuela, en Tunisie, puis en France, à compter du 1er juillet 1954, à la société des Pétroles

X... et Mme Y..., cogérants de la société X..., ont saisi la juridiction prud'homale en revendiquant le bénéfice de l'article L. 781-1 du code du travail, alors applicable, recodifié sous les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation

Faits et procédure 1.

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et et des libertés fondamentales, de l'article 1er du protocole additionnel n° 1

par la société Sonatrach, société nationale algérienne, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre section A), au profit : 1°

La société Services Pétroliers Transocéan, ci-après la société SPT, appartient au Groupe Transocéan, qui intervient dans le domaine du forage pétrolier en eaux profondes et qui met à disposition des sociétés