[Y] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) en annulation de la résolution 5 de l'assemblée générale du 22 décembre 2010 et en condamnation

Par lettre du 23 avril 2019, le syndicat [1]-[2] Syndicat du nettoyage et des activités annexes (le syndicat [1]) a demandé à la société [3] la régularisation du paiement des salaires dus à M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 13 novembre 2023), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires

Selon le jugement (tribunal de proximité de Manosque, 23 mai 2022), rendu en dernier ressort, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) a confié à la société Hygiène

, contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté

/ au syndicat CGT de Servair 1, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 490 Rôle N° 14/08312 Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] Syndicat des

de la résidence [Localité 1] (le syndicat) a assigné en paiement d'un arriéré de charges la SCI Syllas (la SCI) ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que le syndicat produisait les procès-verbaux

[H] [U] (Défenseur syndical ouvrier) Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par M.

société [2] ; qu'en désaccord avec l'employeur sur l'interprétation de l'article 4.3 de cet accord, le syndicat [1] a saisi le tribunal de grande instance ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt

des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Etude conseil immobilier, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

[A] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Arcelormittal [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 24-21.589 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2024 par la

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la société de gestion immobilière, domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par le cabinet Citya Côte Fleurie, syndic, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n°

SQUARE MERIMEE C/ [G] Mandataire Judiciaire [U] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE '[Adresse 1]' Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TERRIS

de l'immeuble Hôtel [1], dont le siège est [Adresse 1] représenté par son syndic la société Nexity Lamy, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

demeurant [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice Monsieur [D] [Z] [K], [Adresse 1] Tous représentés et assistés par Me Laurence NARDINI, avocate

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 99-60.426 et n° B 99-60.427 formés par : 1 / le syndicat CFDT, dont le siège est