E..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 29 mars 2018 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la fédération

professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

1 du Code du travail, l'élection de la délégation unique du personnel met fin au mandat des délégués du personnel; que les délégués du personnel sont élus pour deux ans et que le tribunal d'instance a

Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale : M.

B..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 9 mai 2018 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération

professionnelles les candidats de leur choix ; qu'en considérant que les dispositions de l'article L. 2324-22-1, dès lors qu'elles ne concernent que l'élection des représentants du personnel au comité

C..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 9 mai 2018 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Fédération

, d'AVOIR déclaré régulière l'élection de M.

, du non-respect par une liste de candidats des prescriptions prévues à l'alinéa premier de l'article L. 2314-30 du code du travail entraîne l'annulation de l'élection.

que le jugement attaqué a rejetée au motif qu'il n'entre pas dans la compétence du juge d'instance de se prononcer sur l'application à ce salarié de la procédure protectrice prévue à l'article L. 425-1

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rétractation de l'ordonnance sur requête du 18 octobre 2017, alors : « 1°/ que l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques

: 1 / de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), Drex-Bourgogne, 2 / de M.

, a formé le pourvoi n° M 20-16.696 contre le jugement rendu le 12 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

Verreries Souchon Neuvesel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / M.

Faits et procédure 1.

[R] [E] ont saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation de ces élections ; Attendu que la société fait grief au jugement d'annuler le premier tour des élections professionnelles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 30 juin 2005), qu'en vue des élections