X..., LES 3/20EMES; QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE S'EST POURVU CONTRE CE JUGEMENT EN DEMANDANT QUE L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR SOIENT DECLARES ENTIEREMENT RESPONSABLES DES MALFACONS DONT

W... que des travaux de réfection de la souche de cheminée avaient été prévus par la société Laurent, architecte (cf les comptes-rendus de chantier de mai 2003), et avaient fait l'objet de devis de l'entrepreneur

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ M.

Philippe ZH..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt, au profit : 1 /

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° N 22-20.477

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Arcas, société

attaqué d'avoir condamné la SARL Davancens-Ceglarski Architecture, assistée par la SELARL F.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Campanile, société anonyme, dont le siège est ..., 2

CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE LAMPROGAZ A PAYER A L'ETAT UNE SOMME DE 183â330 F MONTANT DU PREJUDICE CAUSE PAR L'EXPLOSION SURVENUE LE 12 JUILLET 1968 A LA MAISON D'ARRET D'ALBI ; VU 2.

U..., 2°/ Mme Y...

de statuer sur les demandes de garantie formées par les architectes contre l'entreprise et par l'entreprise contre les architectes ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de

X... et MARIN, architectes, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles les a condamnés solidairement avec la

des loyers pour contraindre son locataire à la remise en état effective des lieux ou à défaut y procéder lui-même après l'éviction du locataire ; "alors qu'aux termes de l'article L. 480-4 alinéa 2

ROGER Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT A ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est

savoir si cette lettre ne constituait pas un faux établi pour les besoins de la cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 14-l de la loi du 31 décembre 1975 ; 2

par motifs adoptés, qu'en application de l'article 1646-1 du Code civil, les époux X... sont tenus, en leur qualité de vendeurs d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, des obligations dont les architectes

Faits et procédure 2.