de vol simple, et non pas une complicité de vol à main armée, aucune référence n'ayant été faite dans la réponse à la question n° 2 qui caractérisait la circonstance aggravante d'usage d'une arme retenue

Katty, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE : - le premier, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de

la violation des articles 121-6, 121-7, 221-3, 221-1, 132-72, 221-8, 221-9 et 221-11 du code pénal, 2, 3, 214, 215, du code de procédure pénale, 23 de l'ordonnance du 2 février 1945, 591 et 593 du code

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Pierre X... et pris de la violation des articles 59, 60 et 400, alinéa 2,

La société [2] et M.

du Code du travail qui ne régissait pas les rapports individuels entre les porteurs et les ADP et, par refus d'application, les articles 1er et 35 dudit cahier des clauses et conditions générales ; 2

avec sursis, le second, pour complicité de faux, usage de faux et abus de confiance aggravé, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en

[V] [U], salarié de la société [2], qui exerce une activité de commissionnaire de transport, et de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés X... et autres, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour complicité

Adriaan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

Jean-Paul, 2°) DEMONTES Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 janvier 1990, qui les a condamnés, le premier pour émissions de chèques sans provision

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui les a condamnés, la première, à 5 000 francs d'amende, pour complicité d'établissement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

emprunte la criminalité de l'auteur principal, de sorte que les faits de complicité doivent nécessairement se rattacher au fait principal punissable ; qu'en déclarant Christian A... coupable de complicité