; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 20 et 24 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

les demandeurs ont interjeté appel du jugement et demandé au conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Grenoble de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Versailles en raison de la connexité

(8ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2,

Bretagne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

[F] [V] coupable de conduite après usage de stupéfiants et l'a relaxé pour la contravention connexe de vitesse excessive eu égard aux circonstances. 3. M.

cassation de deux arrêts rendus les 4 juillet 1995 et 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Salprolait, société anonyme, dont le siège est ..., 2°

les risques engendrés par la conduite occasionnelle d'un jeune conducteur, la réticence reprochée au souscripteur portait exclusivement sur le caractère habituel de la conduite du demandeur, jeune conducteur

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 10 septembre 2020, M. [F] [B] a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction contre M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. H...

[M] [W] a été verbalisé pour conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui le précède, infraction prévue à l'article R. 412-12 du code de la route. 2.

X... pour conduite sous l'empire de stupéfiant et d'un état alcoolique ; qu'après les avoir déclarés coupables des infractions visées à la prévention, le tribunal correctionnel a déclaré M.

[K] [V], domicilié [Adresse 7], 2°/ à M. [X] [Y], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [X] [I], domicilié [Adresse 2], 4°/ à M. [C] [L], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M.

chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Richard Z... du chef de blessures involontaires ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

journalière n'excédant pas 20 %, à 2 amendes de 450 euros chacune pour les contraventions de 5ème classe relatives au dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conduite journalière, à 13 amendes

N° S 23-84.448 F-B N° 01178 SL2 2 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M.

A..., qui circulait de nuit, hors agglomération, sur une route nationale, est entrée en collision avec l'ensemble routier conduit par M.

euros d'amende et le second, pour subornation de témoin, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lucia Z..., épouse Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur ad hoc de son fils Philippe Y..., 2