X... a pu participer comme auteur à la commission, en France, de faits constitutifs de l'escroquerie au sens de l'article 113-2 du code pénal ; que dès lors les faits d'escroquerie pour lesquels M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[F] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [U] [B], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 15-26.876 formé par M.

[T] [Z], dirigeant de la société [2], a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment pour escroquerie commise au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM).

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Mme Isabelle X... des chefs d'escroquerie

[C] [P] est le maire de la commune de [Localité 2] et préside à ce titre les différentes séances du conseil municipal.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 4 octobre 2015, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 19 mars 2013, M. K...

conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et menace de mort réitérée (récidive) et le 6 janvier 2022 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2

de complicité d'escroquerie commises par MM.

[Y] [T], qui n'a pas eu d'autre enfant, s'est marié le [Date mariage 2] 1995 avec Mme [P] [G]. 3.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 6 juin 1996, qui a condamné le premier, pour escroqueries, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

épouse Y... , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Arlette Z... , épouse A... , pour escroquerie

, abus de confiance, faux et usage de faux, concussion et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

[L] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 23 mars 2022, qui, pour escroquerie et tentative, en récidive, abus de biens sociaux, exécution d'un travail

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 25 octobre 2017, le tribunal correctionnel a condamné M.

Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 2 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de vols aggravés et escroqueries