sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M.

Y... et son assureur, la société Generali Belgium (l'assureur), ainsi que l'agent judiciaire du Trésor public (l'AJT), en présence de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) ; que

Mohamed X... lors de l'accident survenu le 9 octobre 2000 à Clichy-la-Garenne - fixé à 11.234,83 euros le préjudice corporel soumis au recours des organismes de sécurité sociale et à 10.203,06 euros

1 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE, TENDANT A CE QUE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-ALBAN SOIT CONDAMNE A LUI VERSER 20.000

, peu important l'origine professionnelle de la maladie, alors qu'une juridiction des affaires de la sécurité sociale n'a pas été saisie et que le manquement qu'elle invoque, qui n'est qu'un des éléments

En août 2011, la SAS Main Sécurité a informé ses salariés de la fin de la prestation de sécurité sur le site des abattoirs de Bordeaux et a proposé à M.

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 novembre 2013) que M.

La C.P.A.M. du VAR, agissant pour le compte de la CPAM des Alpes Maritimes en vertu des dispositions des articles L 221-3-1 et L 216-2-1 II du code de la sécurité sociale, de l'avis du Conseil d'État du

sociale pendant la même période, et donc en isolant la période au cours de laquelle le demandeur n'a perçu aucune prestation de son organisme de sécurité sociale, pour refuser au FIVA le droit d'imputer

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, qui est préalable Enoncé du moyen 3.

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Par assignation délivrée le 25 septembre 2022, la société [14] a appelé en cause devant le pôle social la société [12], la société [17] et la société [11], co-locateurs d'ouvrage sur le chantier, afin

tribunal de commerce de Paris a autorisé la cession de la société Chèque point France à la société Global change par jugement du 13 décembre 2000 ; qu'après être passée au service de cette société en

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