lorsqu'il est établi qu'elle a été directement causée par le travail habituel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'auxiliaire de vie par l'association ADMR, a souscrit le 31

devant la cour d'assises du FINISTERE, sous l'accusation de viols ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 216 et 575

(BFG) et des époux X... des parcelles AK 575 et AK 577 de la Commune de MEUDON comme occupants sans droit ni titre desdites parcelles ; AUX MOTIFS QUE l'EPF 92 ayant acquis les parcelles litigieuses

pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur et conditions d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Dans son courrier, le greffe a rappelé à Mme [Y] [P] qu'en application des articles 538, 573 et 574 du code de procédure civile, l'opposition dans les procédures avec représentation obligatoire doit nécessairement

publique ou d'attestation inexacte, délits instantanés, dont la prescription commence à courir du jour de leur réalisation, ne sont pas prescrits, le certificat de conformité argué de faux datant du 31

57A affectant son épaule gauche ; 3°) d'ordonner au président de la région Grand Est de prendre, d'une part un arrêté de reconnaissance d'imputabilité au service de la pathologie 57A affectant son épaule

défense : I - Sur le pourvoi de l'Association Saint-Michel le Haut : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal abrogé, 441-1 du Code pénal, 575

, 571, 572 et 580, dans un délai de deux mois suivant le jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la maire de cette commune de convoquer

mars 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85, 87, 206, 570

Hélène et pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

Le rapport de Mme Chatal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 à 11 heures 30.

code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les dossier des deux requêtes dont ce tribunal a été saisi par l'ASSOCIATION "ECOLOGIE POUR LE HAVRE" ; Vu 1°), sous le n° 170 574

juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 441-1 du Code pénal, 2, 3, 212, 213, 485, 512, 575

CS..., domicilié [...] , 570°/ à M. IG... JX..., domicilié [...] , 571°/ à M. MX... GJ..., domicilié [...] , 572°/ à M. N... CW..., domicilié [...] , 573°/ à M. DH...

du 16 juillet 1971 : "Sous réserve d'avoir satisfait aux dispositions de l'article 31 de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 relative à l'apprentissage, les employeurs visés au 2 de l'article 224 du code

usage, présentation de bilans inexacts, non convocation d'actionnaires, abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, prononçant non-lieu partiel de ces chefs ; Vu l'article 575

du code de procédure civile ; qu'il résulte des constatations auxquelles la juridiction du second degré a procédé qu'à la suite du décès de l'avoué de Mme K..., la cour d'appel de Paris, par arrêt du 31