préliminaire du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Andrzej X... coupable des délits de

décision" ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour Pierre et Marcel X..., pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L. 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure

L. 121-1 et L. 213-2 du Code de la consommation, 122-4 et 121-3, alinéa 1er, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Max X... a été déclaré

313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, et l'article 2044 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Arnold F... coupable du délit

L. 242-2-4 du Code de commerce (ancien article 433 de la loi du 24 juillet 1966), 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

-1-1 du code de procédure pénale : M.

Code pénal, article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-Claude Z... coupable de complicité d'abus de confiance ; "aux motifs que "il est reproché à Albert X..., en

351, 414 et 426.4 , du Code des douanes, 8, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X..

de l'article 111-4 du code pénal, des articles L. 310-1, L. 328-11 (issu du décret n° 76-666 du 16 juillet 1976) et L. 328-3 du code des assurances, des articles 437, 357-4, 357-11 et 157 de la loi du

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et l'a condamné à une amende civile de 3 000 euros ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ;

culpabilité de l'accusé, en tant que telle prohibée par l'article 328 du Code de procédure pénale puisque, selon les dispositions de l'article 362 du Code de procédure pénale, le président ne doit donner

code pénal, 1743 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marlène X... du chef d'omission de passation d'écritures dans les livres comptables

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse, Jeanne X..

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 356, L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, 463 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

192, 196, 197, 198, 200 et 201 de la loi du 25 janvier 1985, 402 de l'ancien Code pénal, 121-3 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu ; que Noëlle D..., qui ne s'est constituée

de la Constitution du 4 octobre 1958, 1er du traité d'Amsterdam, 351, 354, 426 3 du Code des douanes, 221 du Code des douanes communautaire, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut