LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 58,334,335,355-1 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 34 DE L'ORDONNANANCE DU 23 DECEMBRE 1958, DES ARTICLES

65 du Code des douanes, des articles 53, 56, 76 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

106, 107, 115 et 121 du Code de procédure pénale " ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 593 du Code de procédure pénale, sont déclarés nuls les arrêts qui ont omis ou refusé de prononcer

42 DU CODE PENAL, A L'INTERDICTION DE PARAITRE DANS LE DEPARTEMENT DU NORD PENDANT TRENTE MOIS ET QUI A ORDONNE, AVEC EXECUTION PROVISOIRE, LE RETRAIT DE LA LICENCE DU DEBIT DE BOISSONS ET LA FERMETURE

42 du Code pénal, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 356, L. 372 et L. 376 du Code de la

D'AMENDE, A 2 ANS DE PRIVATION DES DROITS VISES A L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL ET A LA FERMETURE DEFINITIVE DE L'ETABLISSEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS

42 du Code pénal, et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 105, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, pour tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende et a prononcé à son encontre deux ans d'interdiction de séjour et des droits de l'article

131-26 du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 177 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code pénal ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

42 DU CODE PENAL.

42 du Code pénal et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 et 408 du

42 du Code pénal.

42 du Code pénal pendant 5 ans, et a ordonné la confiscation de l'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 334 du Code pénal, des articles

des douanes, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction de séjour et 5 ans d'interdiction des droits de l'article 42 du Code pénal, a ordonné son maintien en détention et qui l'a condamné

112-1 et 131-26 du Code pénal ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 112-1 du Code pénal, seules peuvent être prononcées les peines applicables à la date à laquelle les faits

42 du Code pénal pour une durée de 20 ans, ainsi que la confiscation des armes et des munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 3341

électoral ; Vu le code pénal ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;