122-3 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'en affichant des réductions de prix de 30 % à partir

avec arme ayant entraîné la perte d'un oeil, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

41-5 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

132-75, 311-1 et suivants du Code pénal, 215, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé le renvoi du requérant devant la cour d'assises du chef de vol avec

des articles 40-3 et 593 du code de procédure pénale, des articles 1741, 1743 et 1750 du code général des impôts ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

198 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, les juges, loin de méconnaître les dispositions de ce texte, en ont fait l'exacte application ; Qu'en effet, l'article 198 du Code de

Leur restitution relève, selon le stade de la procédure, de l'article 99 du code de procédure pénale (instruction), des articles 478 à 484 du code de procédure pénale (jugement) ou de l'article 41-4 du

avait été rendue non sur le fondement de l'article 706-77 du Code de procédure pénale, mais sur celui de l'article 84 du même Code, quand cette erreur de fondement ne modifiait pas la nature de l'ordonnance

1er, précité, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2 et 111-3 du Code pénal et de la directive CEE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant

1er, précité, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2 et 111-3 du Code pénal et de la directive CEE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant

1er, précité, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2 et 111-3 du Code pénal et de la directive CEE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant

1er, précité, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2 et 111-3 du Code pénal et de la directive CEE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant

un mémoire au sens de l'article 584 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.3 e de la Convention européenne des droits de l'homme, 407,

706-75, alinéa 4, du code de procédure pénale alors en vigueur.

du réquisitoire introductif ; "aux motifs que c'est dans les pouvoirs d'initiative que leur confère l'article 75 du code de procédure pénale que les officiers de police judiciaire

L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-53 et R. 233-75 du code du travail, 222-19 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

78-1, 78-2 et suivants, 53 et suivants, 75 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1, 6-3a et 6-3d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales