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38 620 résultats pour « Adeir-Reinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372312cd58014677405047

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

X... prétendait que si le bilan de la société anonyme TELEM était déficitaire, les résultats cumulés des deux sociétés AADEV et TELEM permettaient de maintenir son emploi; qu'en retenant dès lors, pour

Source officielle

Page 8 sur 1931

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CC

comm

613722cacd580146774017d8

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Reinhard X... précisant qu'au 10 mai 1990 le contrat de concession exclusive n'avait pas été accepté par elle excluait que ledit contrat soit conclu avant décembre 1990, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300378

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

], ont formé le pourvoi n° X 23-14.257 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Pâtisserie Reynald

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081bb

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

des créanciers fait grief à l'arrêt d'avoir adopté le plan de redressement par continuation et subordonné la poursuite d'activité des sociétés Sterne et Regard au règlement du passif définitivement admis

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152411adae0daca532ff

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [V] Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d4

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/005013 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01791_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M. et Mme C, représentés par Me Ader Reinaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) de

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db48

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

à destination de CSI car ils figuraient sur les relevés de compte d'ADI que M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:250

CJUE

28 septembre 1983

28 septembre 1983

#Jean-Claude Renaud v European Commission.#Case C-148/82.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742744e

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Adem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er décembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de violences mortelles

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Adel A

61372566cd5801467741d65a

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 13 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Adel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100175

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[E] fait grief à l'arrêt de juger qu'il n'est pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française et qu'il est réputé avoir perdu cette nationalité le 4 juillet 2012, alors « que

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410a0b

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Henri Reynaud

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f3b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Gwendoline Muselet, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Negrevergne, avocat au barreau de Meaux INTIMÉES SNC Athis Mons Noyer Renard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02357

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

, en date du 19 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme en bande organisée, traite d'êtres humains en bande organisée, association de malfaiteurs, a déclaré non admis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea6799cdc6046d474ba5e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AFFAIRES JURIDIQUES - MINISTERE DES FINANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yatrib EL MOUDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0caffdcdc6046d473a0764

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,représentée par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310185_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Ader-Reinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a20a

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Redaud, Bonneterre

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a79

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

affirmant sans en justifier, que le matériel loué n'avait pas d'autre finalité que la diffusion des images et sans rechercher avec précision si tel était le cas, a privé sa décision de base légale au renard

Source officielle