[L], [R] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Mme [I] [B] [Adresse 4] [Localité 2] M.

[G] qui ont permis son identification, à savoir la diffusion le soir même d'un reportage à la télévision et les données fournies par la caméra vidéo installée sur la planche du jeune [B] [V] ; qu'au vu

2] [Localité 3] représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [P] [X] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 3]

[Y] est occupant sans droit ni titre du logement sis [Adresse 3], depuis le décès de Mme [A] [L] en date du [Date décès 2] 2022; - ordonne l'expulsion de M.

des copropriétaires de la [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARLACTIM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice, sis [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 3

de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la SARL LES CLAUDRAIES [Adresse 3] Rep/assistant : Me Claire VENIARD, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître

que la discussion sur l'origine de la chute de ce tréteau, un choc au moment de la manutention qui a fait buter la barre sur les butées du tréteau comme le soutient la direction ou un écrasement d'une cale

K... du restaurant " La Calèche " étaient démenties par la preuve qu'il rapportait d'avoir dîné dans d'autres établissements les jours indiqués sur les factures émanant de M.

APPELANTE : Madame [Q] [T] [L] [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Séverine MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau

demande en première instance" ; "que "l'audition de Jacques Y... ne s'impose pas davantage au regard des éléments objectifs de la procédure, alors que la Cour dispose, joints à des conclusions à elle adressées

9ème chambre 2ème section N° RG 24/05369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAX N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [R] [F] [Adresse

1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LE BRUN substituant à l'audience Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Avocats au Barreau de NANTES INTIMÉE : La S.A.S. [1]

[F] RCS de [Localité 1] sous le numéro 439 393 620 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE, avocats au barreau de LYON

Tyberø (1987); Mrs   Gro Larsen (1966), Mr Arne Nytræ (1963) and their two sons Adrian Nytræ (1987) and Colin Nytræ (1990); Mrs Carolyn Midsem (1953) and her son , Eivind T.   Fosse (1987).

[Adresse 2] Madame [I] [L] épouse [E] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [P] [F] épouse [M] de nationalité Française

Y... une demande d'arrestation provisoire qui fut postérieurement suivie le 20 avril 2005 d'une demande d'extradition adressée par la voie diplomatique, parvenue au ministère des affaires étrangères le

au délégué du personnel que celle-ci peut dès lors lui être adressée par tout moyen, sous condition de fiabilité cependant ; qu'en l'espèce, compte tenu du contexte conflictuel existant dans l'entreprise