invoqué la responsabilité de la société LG Immobilier en lui reprochant uniquement de n'avoir pas attiré son attention sur les vices affectant la structure de l'immeuble et plus particulièrement sur l'affaissement

[V] [P] et [E] [H], propriétaires de l’appartement situé à l’entresol de l’immeuble, ont constaté un affaissement du plancher au niveau de la salle de bains.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud de l'AFDT et des Instituts d'émission, dont le siège est ...,

Invoquant des désordres et notamment un affaissement du dallage au rez-de-chaussée, possiblement provoqué par les travaux réalisés par la société Immoprofil sur la maison voisine, avant la vente à Mme

X..., E... et A..., a acquis, le 31 décembre 2012, les parts des sociétés ABC Location, ABC Location Agen et de la SCI Afi 2 Pahin détenues par M.

MAAF et la SMABTP ; que la MAF a appelé en garantie la société Eiffage ; que, par ailleurs, des infiltrations s'étant produites dans une tranchée réalisée par la société Appia ont entraîné un affaissement

inclinées à 45° et a estimé que ces désordres, dus à des tassements différentiels ne compromettaient pas la stabilité du bâtiment ; qu'une expertise judiciaire diligentée en 1982 ayant révélé un affaissement

Se plaignant de fissures infiltrantes et d'un affaissement de la bâtisse et de la terrasse, l'acquéreur a, par actes des 13, 20 et 23 mai 2011, assigné en référé-expertise les vendeurs, M.

expressément constaté qu'il résultait, d'une part, du cahier des charges que le lotisseur et vendeur, la SAP, "dégage toute responsabilité sur la nature du sol et du sous-sol du terrain vendu et de tout affaissement

des risques inhérents au site minier, les désordres auraient été moins importants et le risque d'effondrement aurait peut être pu être écarté" et "qu'on savait qu'il n'était pas impossible que des affaissements

QUI CIRCULAIT LE 4 MAI 1973, VERS 16 H 30, A VELOMOTEUR A FAIT UNE CHUTE DANS LA RUE PAUL VIEU A NARBONNE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR UN AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE

L'ombrière installée sur le territoire de la commune de [Localité 4] présentant un affaissement important, les parties ont procédé à des investigations amiables.

directement collé sur le plancher en bois, la démolition des cloisons de distribution existantes en brique, exécutés par Monsieur [S] [U], sont à l’origine de divers désordres évolutifs à savoir, l’affaissement

Z... ; Mais attendu qu'ayant retenu que les défauts de la salle de bain de Mme D... n'avaient pas causé l'affaissement du plancher, que c'était la flexion de celui-ci, sous le poids du béton coulé par

Schnitzler), assurée par la compagnie GAN Eurocourtage IARD (la compagnie GAN) et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'ayant constaté, après réception, un affaissement

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'affaissement du terrain survenu le 8 août 1994 sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont n'a pas eu pour cause déterminante l'intensité

- avoir imputé à l'AFD des factures relatives à de petits travaux d'électricité, dont une partie concernait le magasin géré par son épouse - avoir mis à la charge de l'AFD le prix de billets d'avion

MOSELLE demande au juge administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans la commune de Farebersviller (Moselle), à la suite des affaissements