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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
633fc2a6e633183e2ee17744
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89774
11 septembre 2007
11 septembre 2007
en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Centre Pierre Mendès France Avenue de la Meyre 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19b
17 mars 2009
17 mars 2009
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759088
10 juillet 2019
10 juillet 2019
, Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Champhol, Chartres, Dreux, Fresnay-l'Evêque, Garnay, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Lèves, Louvilliers-en-Drouais
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a86cdc6046d4790dbce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOCIETE DES MATERIAUX DE BERCHERES LES PIERRES (SMBP) ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1ad
28 avril 2009
28 avril 2009
ADVANTOP, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 94, rue Alain Barjac ZAC Terre du Fort, 84120 PERTUIS représentée par la SCP
Source officielleChambre 3-1
6348fedc63d497adffda3d93
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc88e
8 décembre 1994
8 décembre 1994
Alain A..., demeurant Les Aloades, Traverse Prat, Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône)
Source officielleChambre 3-1
6364ba98e405357f749ea6e1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Adresse 2] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE S.A.S.U.
Source officielleChambre 3-1
6364ba18e405357f749ea472
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
6364bad7e405357f749ea778
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
6348fedc63d497adffda3d91
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.
Source officielleChambre 3-1
6364bae6e405357f749ea7f6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dae
11 décembre 2013
11 décembre 2013
des Epinettes 75017 PARIS Représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me Jérôme BERTHET
Source officielleChambre 3-1
6364bad2e405357f749ea749
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
5fe1cfa509c373154214f950
17 décembre 2020
17 décembre 2020
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis c/ [Adresse 2] - ESPAGNE représentée par Me Frédéric Alix REY, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me François BERTHOD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER :Mme Véronique L..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.DÉBATS :à l'audience publique du 06 Juin 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 26
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
18 juin 2008
FRANCAISE DES JEUX ayant son siège 126 rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Claire BERTHEUX-SCOTTE, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-1
63465908c024d1adffef7455
11 octobre 2022
11 octobre 2022
diligences de son Maire en exercice Monsieur [T] [R] Représentée par Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 Octobre 2022 Nous, Marie-Christine BERQUET
Source officielleChambre 3-1
626b80bcd1fb03057d9a4ea3
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain VERNOINE. Ministère Public : M. Pierre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.
Source officiellePage 8 sur 16