Alain Y..., 2°/ Mme Agnès Y..., née X..., demeurant ensemble ..., Boue, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section), au profit :

Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt de Luynes, (07 / 12 / 2005) prévenu de RECIDIVE DE VOL EN REUNION Comparant, assisté de Maître BADUEL Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, Appelant

[L] a lancé une bouteille dans la direction et il est ressorti avec M. [J] avec lequel M. [L] s'est battu. Interrogé le 11 février 2022, M.

également présenté sur le site Internet de la société ALAIN MANOUKIAN.

rendu(e) le 28 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/03423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

Alain X... dit Allan Z..., demeurant chez M. Y..., Le Villiers, 28290 Saint-Pellerin, 2 / de M.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.

Alain Y..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Alain X..., demeurant ...

Alain D..., demeurant 31360 Mancioux, 2°/ de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Claude X..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Paule Y..., veuve D..., 5°/ de Mme

Alain, Marcel F..., demeurant ... Les Angles, 2°/ de Mme Nadine B... épouse F..., demeurant ... Les Angles, 3°/ de M. Jean-Claude H..., demeurant ...

ces témoignages sont formellement contredits par les déclarations des personnes se trouvant dans l'enceinte de la ferme, à savoir le prévenu, son ouvrier, et futur beau-frère Dominique C..., ainsi qu'Alain

Alain Y..., 2°/ de Mme Brigitte Z..., épouse de M.

Bourrelly, conseiller rapporteur, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Alain Z..., demeurant ..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse Pourchez, demeurant ..., 3 / M.

Alain Z..., 2 / Mme Anne X..., épouse Le Poulichet, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de