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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
représentée par la SCP MALET C/ Guy A... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
2 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle4e Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d36f
19 février 2013
19 février 2013
représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués , plaidant par Me Pierre Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb4
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 01 Janvier 1977 à KHEMIS ZEMMARA (MAROC) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86283
29 mai 2002
29 mai 2002
Alain demeurant : Le Bourg 01990 CHANEINS Avocat : Maître GUYARD (BOURG EN BRESSE) INTIME ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET SARL CEREGRAIN DISTRIBUTION dont le siège social est : Zone Industrielle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204366_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Maallem, substituant Me Delgorgue, représentant la commune de Leers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be8
22 avril 2014
22 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
Source officielleCour d'Appel
édure qu'elles ont intentéc/Madame Emmanuelle D
6253ccf5bd3db21cbdd91d50
2 décembre 2014
2 décembre 2014
ENTRE : APPELANTES : Madame Marie-France X... ... 22400 LANDEHEN comparante et Madame Maryse Y... ... ... 56330 CAMORS comparante assistées de Me ERMENEUX, substituant Me Laurence MALLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f8
16 décembre 2014
16 décembre 2014
de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au dit siège social Les bureaux du polygone-263 avenue des états du languedoc 34000 MONTPELLIER représentée par Me TAMANI substituant Me Alain
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain VERNOINE. Ministère Public : M. Pierre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e9bdcdc6046d476dba60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Composition du tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Alain RICHARD Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé
Source officielle1re Chambre C
6162c1cc34defd4c4b3b4624
7 mars 2013
7 mars 2013
Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Henri CARPENTIER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Geneviève MAILLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61631212615c943a65e042db
21 février 2012
21 février 2012
personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils [P] [W] [D], né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8] (92) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6525
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Alain H..., demeurant ... (Val d'Oise), 2°) de M.
Source officielle1ère Chambre
61630b6342de3d260b993171
27 septembre 2011
27 septembre 2011
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bf
20 mai 2014
20 mai 2014
Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Centre commercial BELLE EPINE-94320 THIAIS Représentée par Me Hubert MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 substitué par Me Julie MALLET
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Section D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 11/ 07226 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain
Source officielle2ème chambre section C
6a226010cdc6046d4738c98b
4 juin 2026
4 juin 2026
MALLET, Conseillère, Mme S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100687
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [Adresse 5], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222d
2 avril 2015
2 avril 2015
AGENCE GARCIN (IMMOBILIER MAURICE GARCIN) représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 44 Boulevard Albin Durand 84200 CARPENTRAS Représentée par Me Philippe PERICCHI de
Source officiellePage 8 sur 16