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736 résultats pour « Alain ROUILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137232dcd580146774066e8

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la banque Paribas, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la banque Paribas-agence Le Roule

Source officielle

Page 8 sur 37

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01778

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

bénéficiaient d'une prime d'ancienneté calculée sur la base du salaire réel ; que les contrats de travail ont été transférés le 1er avril 2006 à la société Gauban aux droits de laquelle vient la société Roussille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01631

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

L..., au sujet de la baisse du rouble (qui sera divisé par 2/dollars entre avril 2015 et janvier 2016) impactant son salaire en roubles, mais aussi le coût de son logement familial et des frais de scolarité

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad870cdc6046d47c0e105

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX en Provence Appelante Monsieur [D] [T] Madame [J] [C] Tous deux représentés et plaidant par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ff

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2004069525 APPELANTS Monsieur Alain

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008134162

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

Alain X..., ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008228953

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Alain X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6c6

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

Alain, inculpé de vol avec port d'arme, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 1987 qui a rejeté sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b579

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

le 22 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Industrie RG no 05 / 00589 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 7360 VAIRES- SUR- MARNE comparant en personne, assisté de Me Rocil

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00681

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Alain F..., consultant en accidentologie, requis par le substitut du procureur d'Évry, qui a examiné les véhicules en cause, a indiqué : - que le véhicule de M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ce4b5292aaa6623ff

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[K] [B], Mme [L] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Pierre-alain MOGENIER - 2923 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e7d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

factum «arbre de cardan grippé sur son roulement).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c031

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Elle a nié que son mari ait roulé sur Monsieur C... mais admettait l'existence d'un différend. C'est Monsieur C... qui avait brisé le pare-brise de ses poings.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943342

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que M.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95ea

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Alain Z..., demeurant rue Parmentier, Lotissement Les Iris à Chazelles-sur-Lyon (Loire), 7 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b7

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS (84120) ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0b

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Alain X... en ses demandes, - dit que M. Alain X... ne peut revendiquer la qualité d'avocat salarié de la Selafa Z... & Associés, - en conséquence, débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e6

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Toutefois, en ce qui concerne le samedi et le dimanche, il est indiqué " p rlmt ", ce qui, à l'évidence, est l'abréviation de " par roulement ".

Source officielle
CA

5ème Chambre

6312f065ef56904f13d44d9d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 401 636 592 Représentée par Me Alain

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630763

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle