Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 20 janvier 2023 pour l'appelante et du 11 avril 2022 pour l'intimé.

Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 20 janvier 2023 pour l'appelante et du 11 avril 2022 pour l'intimé.

par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [M] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Alain-David

Pour l'exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions du 26 juin 2024 pour l'appelante et du 29 mars 2024 pour l'intimée.

LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, rédacteur Mme VINOT, Conseiller,

[Adresse 7] C/o son syndic, SGPP [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant ET : Monsieur [K] [I] représenté par Monsieur le Directeur

en première instance et celle de 4 000 euros pour les frais exposés en cause d'appel.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me POTHET + 1 CC Monsieur [X] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE

mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [1], SARL désignée par un jugement du Tribunal de Commerce de Cherbourg en Cotentin du 05 février 2024 [Adresse 4] Représentées par Me David

, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me David

en première instance et celle de 4 000 euros pour les frais exposés en cause d'appel.

2022 - RG n° F 20/00433 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [E] [B] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David

Par conclusions remises au greffe le 15 mai 2023 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel, M.

Décembre 2020 - RG n° F19/00121 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me David

Par conclusions n°2 remises au greffe le 26 mai 2025 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel, M.

2022 APPELANTS : Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jean-Christophe DAVID

2022 APPELANTS : Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jean-Christophe DAVID