élections, proclamé le 1er décembre 1988, au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région-Alsace

opérations sauf à omettre, ce qu'il ne pouvait ignorer du fait de son expérience professionnelle, de reverser aux services fiscaux la TVA perçue à la suite de la transformation des lingots d'or fin en alliage

. ; " alors que le lien d'alliance qui dispense le témoin de la prestation du serment est celui qui lie l'accusé à son conjoint ; que le mari de la soeur de l'accusé, qui n'est pas lié à ce dernier

X... ait exercé, sous le couvert d'une société Alliance, des activités concurrentes sur les chantiers qu'elle exploitait, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1134 du

Par acte officiel en date du 23 juillet 2019, les autorités de la République d'Albanie ont saisi la France d'une demande d'extradition concernant M. T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopérateurs d'Alsace, société anonyme

André Y..., 2°) Syndicat Agricole de Albias, dont le siège est à Albias (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :

a été engagée le 17 janvier 1980 par l'Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés (APAJH) du Tarn, en qualité de monitrice éducatrice, et a été affectée dans un établissement situé à Albi

Savenier, commissaire à l'exécution du plan de la société RPS Média : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 février 2000), que le 30 juillet 1985 la ville d'Albi a consenti à la société

était altéré et qu'elle se trouvait totalement démunie des moyens intellectuels nécessaires à la gestion de ses biens ; qu'il s'ensuit qu'Alice B...

U..., dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Ouest Alliance, défenderesses à la cassation.

. ; "alors qu'en raison de son lien de parenté ou d'alliance avec l'accusé, un témoin ne peut être entendu sous la foi du serment ; qu'en l'espèce, le témoin Melahat X... a été entendu après avoir prêté

Z..., représentant l'Alpic actionnaire unique, il était octroyé à M. A... une prime de 350 000 euros en cas de révocation de la gérance de SIH, ainsi que la somme de 100 000 euros à M.

X... qui occupait un poste d'agent de maîtrise "technicien-contrôleur de retraite" niveau 4 filière management, coefficient de carrière 218 à la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alasace-Moselle

congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la société Centre Alsace

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 FÉVRIER 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Alsace

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Burger Grès d'Alsace, de Me de Nervo, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, les

N..., secrétaire général de l'Institut du droit local d'Alsace-Moselle en ses observations en application de l'article 1015-2 du code de procédure civile et celui-ci ayant déposé une note écrite, les observations

représenter le maire et à exprimer en son nom un avis sur la mise en conformité des lieux ; que l'arrêt attaqué a néanmoins considéré que le rapport dressé par le service de police municipale de la commune d'Alsace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord Alsace automobiles, société anonyme, dont le siège est ...,