Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chalon, substituant Me Maumont, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Alexandre Therre, rapporteur public.

Rôle N° 09/06987 ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM C/ [Y] [I] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

Marcel, Joseph, Alexandre A..., 2 / Mme Paulette, Alice, Ernestine Z... épouse A..., demeurant ensemble 53, cours Héricart de Thury, 33120 Arcachon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996

de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la directrice du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau de procéder à la réactivation technique immédiate et complète du bouton

I CASTEL LUYSSIANE Grosse délivrée à : BLANC BOISSONNET LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Mars 2006 enregistré au répertoire

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Alexandre A..., demeurant à Carontan, Sainteny (Manche), lotissement communal "Les forges", village de Nouville, 2°/ de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs à

pris en qualité d'assureur dommages ouvrage, 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Alexandre

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 D.D-P N° 2012/472 Rôle N° 11/16446 [Y] [C] C/ [M] [E], [A] [L] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un contrat de location du 24 janvier 2023, la commune de Riedisheim a loué à M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Horeau, avocat de la société AVEC et l'association mosellane d'aide aux personnes âgées.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.