Oyon 72030 LE MANS CEDEX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de IDVERDE et COTRACOOP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentées par Maître Guillaume AKSIL de la

S'agissant de 'diverses malfaçons constatées lors de la réception des travaux' Les travaux de peinture prévus au CCTP (lot n°3) et de pose des revêtements de sol ont été confiés à la SAS Doucet qui

APPELANT : [J] [O] [K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (12) [Adresse 7] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Aurélie NALLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alexandre

considérer que les frais demandés correspondant aux appels d'offres, relevant des faits de travaux de réfection de voirie, étaient des frais d'entretien et d'amélioration afférents à l'immeuble ; - un doute

produits sous une marque contrefaite, en connaissance de cause ; "aux motifs que, "le 25 mai 2000, les enquêteurs se rendaient 25, rue des Gravilliers à Paris (3ème) dans les locaux du magasin Alexandre

Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...]

des faits, que deux voix en provenance de la chambre de la victime ; que la personne qui a renseigné le mis en cause dans l'ascenseur sur la façon d'utiliser le badge a mentionné qu'il était seul (Alexandre

judiciaire de CRETEIL - RG n° 19/03103 APPELANTE Madame [M], [A], [C] [F] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 29] [Adresse 6] [Localité 14] représentée et plaidant par Me Alexandre

AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

prononcé publiquement le 02 Octobre 2019 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

, et que tous les experts l'ayant examinée ont observé chez elle les stigmates d'un traumatisme important, réactivé notoirement par la révélation des faits ; que sa crédibilité n'a pas été remise en doute

  In the case of Alexandru-Radu Luca v.

chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

que des douleurs au tendon d’Achille et à l’articulation radio-carpienne en raison du port de menottes.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 24 mars 2014 , [O] [Z] et [M] [Z] ont donné à bail à [K] [F] [P] et à [L] [X] un appartement situé 49, Rue Alexandre

composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Il n’y avait pas assez de douches et de toilettes. Les détenus ne pouvaient faire aucun exercice physique et n’avaient aucune activité récréative.

La porte de la douche était à moitié cassée exposant ainsi les mères et leurs enfants à la vue de tous.