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167 résultats pour « Alexandra DOUCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e18

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de Paris tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd3553c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099112be3e083f4fad558

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fd9

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Axel Metzker, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1ae

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf149e266e89ef1189e55

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2529ba731fad7dd35540

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb762f5f3246ff381594

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3337

Appel

20 août 2024

20 août 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf147e266e89ef1189e36

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e14

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf14ae266e89ef1189e7f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf151e266e89ef1189ff2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf153e266e89ef118a01c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf155e266e89ef118a06a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf158e266e89ef118a0bc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3332

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3334

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f333f

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle

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