[Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre

DOUCET substituant Me jean-Alexandre CANO du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.R.L.

Alexandre X..., les conclusions de M.

, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, Greffier, présent lors des

SOLINJONCTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773, substituée par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau

[Adresse 4] Ayant toutes deux pour avocat postulant Me Olivier BOLTE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE et pour avocat plaidant la SELARLU Alexandre BOUTEAU représentée par Maître Alexandra BOUTEAU

civile 1-7 Code nac : 14H N° 152 N° RG 26/02064 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZCG Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2201 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Alexandre Y...

[D] [J], en personne Assisté de Me Alexandre VACQUIE, Avocat Intervenants : FHBX représentée par Me [Z] [F], administrateur judiciaire Me [P] [H], mandataire judiciaire M.

    Aux termes de l’article 41 de la Convention, «   Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante

Si l'article 25 précité limite la durée maximale de la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen à six mois, il ne fait pas obstacle, en cas de menace nouvelle grave pour

C... la somme de 4 000 euros en remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'une des parties dénie l'écriture et/ou la signature qui lui

E... et Mme Alexandra D..., copropriétaires liés avec celle-ci.

N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRC MINUTE n° : 2025/ 382 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

SEQENS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R026 DEMANDERESSE D'UNE PART