ont formé le pourvoi n° U 19-23.185 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la société Décoration générale les bains d'Alexandre

C A, représenté par Me Alexandre Andre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

Elle soutient que : - les décisions litigieuses sont entachées d'erreurs de droit quant aux organismes éligibles au dispositif d'aide et à la notion de chiffre d'affaires à retenir pour déterminer le

a été nommé, le 5 juin 1987, directeur de cette usine, une fois réalisée l'acquisition du groupe Carpano et Pons par la société Eaton Corporation ; qu'un litige étant né à la suite de sa dernière nomination

chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

    Il habitait à Alexandria, au n o 9 de la rue Carpaţi, dans un immeuble en copropriété. 8.

2025RJ659 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1], Ayant pour Présidente, la société [2] ayant pour co-gérants : * Monsieur [P] [V], comparant, * Monsieur [S] [M], comparant, Avocat : Me TSOREKAS Alexandre

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Nicolas BES et Me Georges-Alexandre

[F] [W] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représentant l'Etat Français, Ministère

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alexandre Y..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février

APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP Michel LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra

N°2013/627 Rôle N° 12/18739 [S] [J] C/ SARL AGENCE [K] Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROPARS, avocat au barreau de PARIS Me Alexandre

Alexandre et Benjamin C et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/03516 APPELANT : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté à l'instance par Me Alexandre

Grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante, ni représentée LA BANQUE POSTALE Service Surendettement 20900 AJACCIO CEDEX 09 non comparante, ni représentée Madame [B] [G] Résidence Solemar 199, rue Alexandre

Alexandre et Adrien Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2008), que Mme Elisabeth X... a subi des transfusions sanguines lors d'un accouchement le 29 avril

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 février 2015, présentée par M. A... ; 1. Considérant que, par les requêtes visées ci-dessus, M.

En troisième lieu, en substituant à la notion de " partenaire commercial " figurant antérieurement au 1° du I de l'article L. 442-6, celle d'" autre partie ", de façon cohérente avec la confirmation de