agissant en la personne de son gérant 16 rue de Dijon 80000 AMIENS SA MMA IARD agissant poursuites et diligences de son Président domiciliés en cette qualité audit siège. 14 boulevard Marie et Alexandre

première instance 2019010708 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [D] [N], gérant de la SARL CONFORT HABITAT intervenant à titre personnel [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandra

COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00066 APPELANTS : Madame [E] [T] née [P] née le 23 Octobre 1950 à [Localité 11] (57) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre

représentée par Me Etienne Q..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre C..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame Marie Antoinette B... demeurant [...]

qualité de représentant légal de sa fille [U] [H], née le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 15] née le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 23] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Alexandra

:inline-block } .sF78227B2 { width:156.43pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 30596/22 Alexander

composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

[Adresse 4] L-1528 LUXEMBOURG N° SIRET : B18 925 3 N'ayant pas constitué avocat Société FRENCH RETAIL INVESTORS LLC société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux

de décision : B N° RG 26/02249 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDCG Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 17h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

Didier B... et Mme Alexandra C... produits par la salariée, que l'origine de la scène tenait - et l'intimée n'en disconvient pas - à un appel téléphonique de celle-ci émis vers Mme A... afférent à la vie

code général des impôts ; - l’imposition des crédits correspondant à la cession de timbres en qualité de collectionneur gérant son patrimoine privé dont le tribunal a prononcé la décharge doit être rétablie

He made unsuccessful applications in 1971 and 1974 for a retrial.   He became eligible for parole on 5   July 1979 after 15 years in prison.

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alexandre

[G] [J], Mme [O] [D] épouse [J] Exécutoire à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431

Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LQVB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL ABC INTERNATIONAL, vestiaire 184 l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE ayant pour avocat plaidant Me Alexandra