Par un arrêt du 5 mai 2022, la Cour d'appel de Riom a confirmé cette peine complémentaire. Par arrêté du 4 mai 2022, la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 12 Décembre 2007 N : 07 / 00221 JD Arrêt rendu le douze Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

au fond, origine tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 09 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00333 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

1122001349) rendu le 30 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [V] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [T] [W] née le 17 février 1954 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 9] représentée

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 153 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Mme Marion MONEL Copie exécutoire à : Me GAUTIER, M.

déférée à la Cour : Arrêt du 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 19/01649 DEMANDERESSE A LA REQUETE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Denis RIEU

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 41 DU 21 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCA FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX

Arrêt rendu ce DOUZE JUIN DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [J] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Alexandra SOUMEIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER

PAULE MARIE SCI DOGGER SA AXA FRANCE IARD C/ SELU RIOUX CHRISTINE SARL IBARZ SA SWISS LIFE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] S.A.

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [H] [P] né le 22 Septembre 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant représenté par Maître ELBAZ Alexandra

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

MARTIN-LAISNE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME : Monsieur [O] [J] [Adresse 12] [Localité 14], BELGIQUE représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Alexandre

devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

X... une prestation compensatoire, l'arrêt rendu le 12 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se

Patrick RR..., domicilié [...] 42°/ Mme Lucy SS..., domiciliée [...] 43°/ Mme Alexandra TT..., épouse UU..., domiciliée [...] 44°/ Mme Olivia UUUU..., domiciliée [...] , 45°/ M.

system at the material time, during a riot in Tbilisi Prison no. 5 on 27 March 2006.

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.