relative à la prise de contrôle exclusif par la société Altarea de la société Urbat Promotion

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pitch Promotion par Altarea Cogedim

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rue du Commerce par la société Altarea

. # José Alvarez κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. # Υπάλληλοι - Απόλυση. # Υπόθεση 206/81.

[P] était l'unique associé et dirigeant des sociétés Océanie pneus auto service (la société Océanie), Moorea auto service (la société Moorea) et Taravao auto service (la société Taravao) ayant pour activité

L... s'est retrouvé au sol en se faisant mordre les côtes, que le seul témoin sans lien avec les protagonistes déclarait n'avoir pas vu M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modern Hôtel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

encore grief à la cour d'appel d'avoir, dans l'établissement des comptes entre lui-même et Mme A..., estimé qu'il était débiteur d'une somme de 2 000 000 CFP provenant de la vente d'un terrain situé à Mooréa

responsabilité limitée Louvre-Rivoli (SELARL Louvre-Rivoli), ayant saisi la chambre départementale d'un différend relatif à des honoraires de participation qui l'opposait à la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel

Morel, dont le siège est ..., 7°/ la société Saro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8°/ la société Cosiner, société civile immobilière, dont le siège est zone industrielle

que les sociétés "inscrites à la cote officielle des bourses de valeur", qui désignait les sociétés inscrites au premier marché ; que la suppression de la notion de "cote officielle" par la loi de modernisation

valeurs de la société ; que, pour condamner la société à payer au salarié un bonus pour l'année 2008 du même montant que celui versé l'année précédente, la cour d'appel a retenu que le coefficient modérateur

Moreau, greffier M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Soficar que sur le pourvoi incident relevé par la société Le Tourisme moderne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit moderne, société anonyme, dont le siège social est ... à Sainte-Clotilde

#José Alvarez tegen Europees Parlement.#Interpretatie.#Zaak 206/81 bis.

#José Alvarez v European Parliament.#Case 347/82 R.

Article 2 : Le surplus de la requête de la SCI Almarem est rejeté.

[CL] [GM] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [Y] [T] épouse [GM] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat

l'inopposabilité à leur égard des offres de relogement qui leur ont été notifiées, alors : « 1°/ que pour dire que le bail de M. et Mme A... était régi par la législation sur les habitations à loyer modéré