SUR CE, En application de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

PAT, de la SELARL RIVAL, avocat au Barreau de Lille, PARTIE EN DEMANDE d'une part,ЕΤ Monsieur [K] [L], Travailleur Indépendant, né le [Date naissance 1] 1982, à [Localité 3], Immatriculé au RCS de [

] et par Me Amaury [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU PRESTATAIRE EN SERVICES INDUSTRIELS [Adresse 5] [Localité 1] comparant par M.

En date du 25 juin 2024, un acte de cession du portefeuille comportant 176 clients était régularisé entre les deux sociétés pour un montant de 155.000 euros.

la dette après délivrance du commandement de payer.

[S] [X], à laquelle aucune partie originaire ne s’oppose. III.

Renvoyons au surplus la SA AAPFMA et Maître AMAUGER à se pourvoir au principal. Rejetons les demandes fondées sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Sur les demandes accessoires Partie perdante, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pins sera condamné aux dépens.

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil le 21/10/2025 pour être entendues et faire toutes observations sur le projet de plan de redressement et se sont présentés : * Monsieur

, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 27 octobre 2025 à 09h45, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu : [W] [T], non comparant, régulièrement convoqué représenté par Me

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR: Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION

LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Annette X... épouse Y... ... 78340 LES CLAYES SOUS BOIS comparant en personne

] [D], ophtalmologue, né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (Liban), demeurant [Adresse 5] à [Localité 4], partie défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant et plaidant

Aucune des parties ne soulève plus l'irrégularité de cette assignation. Elle sera dès lors déclarée recevable.

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR Monsieur

Sur les frais irrépétibles Il résulte des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la

[H] [J], partie perdante, sera tenu aux dépens.

par Maître Vincent THOMAS, Avocat au barreau d'Auch, substitué par Maître Amaury AYOUN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Sébastien COURNAND, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS