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136 856 résultats pour « Amiante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372485cd580146774162f3

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1963 à 2002, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle

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Journal officiel
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CC

civ2

61372485cd580146774162f4

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

60794d799ba5988459c488b2

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Christiane X..., victime d'une contamination par l'amiante

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca25881ea2172a3d0bbd62

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

le lien entre le préjudice professionnel ou économique et la maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca86e7058f1d77cfffdd1a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

S'agissant de la conscience du danger, la dangerosité de l'exposition à l'amiante est connue depuis le début du XXième siècle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b868

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Ce courrier lui refusait en conséquence le bénéfice de l'indemnité de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201334

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

son unité de dialyse d'Amiens, et de la débouter de toutes ses demandes formées à l'encontre de l'association, prise en son unité de dialyse d'Amiens, alors : « 1°/ que seules les spécialités pharmaceutiques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300527

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

mentionnant des concentrations de 150 fibres d'amiante par litre d'air, de 140,8 fibres d'amiante par litre d'air et de 116,60 fibres d'amiante par litre d'air dans trois zones du local alors que le seuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200839

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

H..., ses fils (les consorts H...), ont demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) l'indemnisation des préjudices subis par Q...

Source officielle
CC

civ2

61372420cd58014677412a00

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

X... y avait travaillé, notamment par l'installation de ventilateurs et d'aspirateurs de poussières à une époque où il n'existait aucune réglementation spécifique pour les poussières d'amiante et où il

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d47dea39e5828d86be2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

à l'emploi ou à la manipulation d'amiante.

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415986

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415987

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi , en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4808c

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu"ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413112

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413113

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413114

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi , en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372429cd5801467741311a

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372429cd5801467741311b

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

Source officielle
CC

civ2

6137242acd580146774131df

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant qu'il importait peu que l'employeur n'ait pas directement fabriqué de l'amiante

Source officielle