André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils, société

André D.... Par acte sous seing privé du 5 octobre 2001, M. André D...a donné à bail à la SARL BPGA, deux pièces de ce local outre un W.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

[Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS - #R0080 DEFENDERESSE La société ALESIA ETAN, SNC [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître André

APPELANTS Madame [Y] [J] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me André

André Y... des frais irrépétibles exposés par lui à hauteur de la somme de 3.000 ç.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] [Localité 9] représenté par son syndic la société André DEGUELDRE, Philippe DEGUELDRE & Cie [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur

A CERCLE CULTUREL DES 3 A AFRIQUE-ANTILLES-AMÉRIQUES représentée par son directeur en exercice 71 avenue Galline 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la cour assistée

André P..., demeurant place de la Mairie, Villelongue, 65260 Pierrefitte-Nestalas, 18 / de M. Henri Q..., demeurant ..., 19 / de Mme Jocelyne R..., demeurant ..., 20 / de M.

Localité 52] non comparante La SA ORANGE [Adresse 6] [Localité 50] non comparante Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 12] [Localité 62] à [Localité 61], représenté par son syndic ANDRE

articles 1857 et 1858 du code civil, en paiement de la dette sociale née d'un contrat de crédit-bail immobilier consenti à la société civile immobilière dont ils étaient les associés, avec leur frère André

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Tréheux, représentant la commune de Pléneuf-Val-André.

France , 25   février 1993, § 38, série A n o 256-B, Roemen et Schmit , précité, § 68, et André et autre , précité, § 40).

André Joseph X..., décédé, intervenante volontaire C/ Mme Roselyne Z..., venant aux droits de M. Z...

prise en sa qualité de syndic à la copropriété "Résidence de Courlancy", dont le siège est à Reims (Marne), en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; 2°) Mme André

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce délai a un caractère impératif et tout appel formé au-delà doit être déclaré d'office irrecevable en application de l'article 125 du code de procédure civile.