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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204445_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Commune de Grasse de réaliser les travaux de réfection du mur de maintien des terres en pierres sèches jouxtant le chemin communal de Sainte Anne
Source officielle1ère Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf236
7 mars 2017
7 mars 2017
VIDAL, Présidente, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154b
13 mai 2014
13 mai 2014
Le 11 janvier 2008, Madame Mary Anne X...a sollicité une autorisation d'absence dans le cadre d'un congé individuel de formation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cd
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Le 30 septembre 2002, Anne Sophie X... a assigné en recherche de paternité Monsieur Y... devant le Tribunal de Grande Instance de NANCY.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d372
30 septembre 1997
30 septembre 1997
les appelantes demandent qu'un complément d'information soit ordonné, produisant sept arrestations parmi lesquelles celle établie par Mme A..., seul témoin dont le nom avait été cité par Ida et Marie Anne-Lise
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2219513_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions d'hébergement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e9
16 avril 2012
16 avril 2012
Le 1er novembre 2006, Mme Anne X... a voulu que la gestion de ce contrat soit assurée par mandat confié à l'association Service Familial Guadeloupéen, dite ci-après la SERFAG.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f084f7cdc6046d47d22418
21 avril 2026
21 avril 2026
[Y] [X], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 21 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officielleJuge Libertés Détention
68e022d874e929a9d8fb52b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
non comparant, assisté de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [L] [M] [U] née le 12 Juin 2005 à [Adresse 3
Source officielleRETENTIONS
689191ffcc6ad3ccb24aed9f
1 août 2025
1 août 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 01 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 AOUT 2025 à 14 h 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492452.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94c6e9a46d1f5a766fe9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 09 janvier 2025 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Madame Anna BACCHIDDU, greffier. DEMANDEUR M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503533_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c5
19 février 2018
19 février 2018
Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/14948 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Marie-Anne
Source officielleMERCREDI
69fc5853cdc6046d47e7a515
29 avril 2026
29 avril 2026
, sise [Adresse 1] [Localité 1] [P] Représenté à l'audience par Madame [G] [H], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE * SAS NK, sise [Adresse 2] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f20
8 juillet 2021
8 juillet 2021
[X] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA Mme [Y] [T], demeurant [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69b2bb25cdc6046d47699971
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie Coche Juge, M.
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f902
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[X] [O] né le 14 Mai 1994 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Me Anne-Catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS ; Statuant par ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300323_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Sainte-Anne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleServ. contentieux social
65c3d2e3c432ce7d11a34983
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.
Source officiellePage 8 sur 256