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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88021
24 février 2006
24 février 2006
LAYE Section : Encadrement No RG : 03/00429 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468425.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszeski, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M.
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da478
4 avril 2023
4 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-1358 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielle19e chambre
6440d866e704a005d1ed7276
19 avril 2023
19 avril 2023
ACEB ELECTRONIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 19/00230
Source officielleChambre sociale 4-5
697c4a7dcdc6046d4736581a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
AFFAIRE : S.A.R.L. [5] devenue S.A.S [5] C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c3
10 avril 2025
10 avril 2025
Lors de cet entretien, vous avez en outre précisé que l'année 2020/2021 n'était pas significative et que vous aviez généré un Chiffre d'Affaires positif les années précédentes.
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8239
21 avril 2023
21 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1332
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : 20/00193
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463834.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszergi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat et M.
Source officielle17e chambre
6160964241ad74d62c18184a
2 avril 2014
2 avril 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 11/00489 Copies exécutoires
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042499844
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Galerie Brimo de Larousshilhe et à la SCP Bauer-Violas
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2605d6f7f678d495ae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AJASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par anticipation de la date prévue au cinq septembre deux mille vingt quatre, nous, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a7933738
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par requête du 12 mars 2021, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye de demandes en paiement de sommes de nature salariale et indemnitaires.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459711.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN EN LAYE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me
Source officielleChambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielle17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11e1
8 mars 2017
8 mars 2017
N° 14/00669 AFFAIRE : [G] [C] C/ SASU VIOLA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 février 2010 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467161.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464480.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M.
Source officiellePage 8 sur 12