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212 résultats pour « Anne-Lise RAMBOZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

: le chantier a commencé en novembre 2009 ; [avant l'année 2009, est-ce que vous avez travaillé pour d'autres personnes que M. X... ?]

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11072

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

) mentionnant une liste de transports, avec indication en marge d'initiales supposées correspondre à celles du chauffeur concerné mais manifestement portées d'une encre et d'une écriture différente, dont

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b7f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans la liste des plis vérifiés, le nom de Madame [K] n’apparait pas. Et il n’est justifié d’aucun courrier recommandé avec accusé de réception qui aurait été adressé à la locataire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885

Admin. suprême

23 avril 1992

23 avril 1992

I only mention the dead ones and the list is far from being exhaustive. These are only examples.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00753_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

euros pour l'année 2017 et pour un montant de 2.570 euros pour l'année 2016 et de 5.266 euros au compte n° 641450 pour l'année 2017 sont déductibles de ses résultats imposables dès lors qu'elles ont été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd9acdc6046d47922a6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une " surdité ", accompagnée d'un certificat médical initial daté du 27 septembre 2022 faisant état d'une " surdité de perception pouvant être liée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91107

Appel

13 février 2014

13 février 2014

COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60321eee0f6fb25640435454

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033c9f2be296a7c37489b42

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Le chiffre 402 qui suit correspond à la date de ces conditions générales, avril 2002, précédant les conditions particulières signées au mois d'octobre de la même année.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

    Martina Keller   Stéphanie Mourou-Vikström   Greffière adjointe   Présidente   ANNEXE Liste des requérants Requête n o 56929/18 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9162a

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Par avenant, en date du 19 février 2010, la rémunération de Monsieur X..., pour l'année 2010, a été définie par la SAS FACILICOM.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18df5d6ab01ec1756855

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bbe633183e2ee177f2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[E] [H] a saisi le le pôle social du tribunal judiciaire de Lille en vue de la reconnaissance de faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c7f9a9834ffd825faed

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [O] et Mme [O] sont également gérants de la SARL Casa Ramon, qui commercialise des produits alimentaires (charcuterie) et dont le siège social se trouve à [Localité 6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

né le 24 Mars 1942 à CLERMONT FERRAND de nationalité Française ... 34670 BAILLARGUES Représenté par Me Anne CROS DE GOUVILLE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Agnès PROUZAT de la

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CA

Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Si le salarié ne coupe pas le bitume avec la raboteuse, il est cependant sur le chantier pendant l'opération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91625

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ils sollicitent la condamnation du constructeur à terminer les travaux listés par l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6faf7985d82da296f727

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi, le ratio EBE/CA moyen de la société SMA pour les années 2017 à 2019 est de 3,93 %.

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