MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi E 08 41.735 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux conseils pour la société Dépannage gaz, PREMIER MOYEN DE CASSATION V.-

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société des Mines de Sacilor Lormines et M.

Y..., la SA GAN ASSURANCES, M. G... et la SA MAAF ; Par acte d'huissier du 16 juillet 2012, M.

Adresse 4], 5°/ à la société Rouquette, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société Mignola carrelages, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à la société Gan

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hyundai Motor France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Jean-Pierre Appel d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le TGI de PARIS (1ère chambre) (2ème section) Copie exécutoire Copie certifiée conforme délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP KEIME SCP GAS Me

X..., demeurant ..., 22 / de Mme Raymonde X..., demeurant ..., 23 / de la Banque Monod, société anonyme, dont le siège est ..., 24 / de Mme Bernadette B..., 25 / de Mme Anne-Marie B...,

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière lors des débats et de M. Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Pour dénier sa garantie, la société CNP assurances soutient que les infiltrations constitueraient le fait dommageable et qu'elles remonteraient à plusieurs années.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Editions Francis X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor

BOURSEAU ET FILS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Julien

2015 à 10 heures 55), - « Les gars franchement vous me cassez les couilles a pas respecter les objo (') je faisait plus de chiffre avec les da en direct à l'époque que depuis dz dr Rtr etc bref merci

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mmes W... et R... P...

Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner

X..., la société Gan assurances IARD M.

est [...], 6°/ à la société Generali France assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Concorde et de la société Generali assurances IARD, 7°/ à la société Gan

Par jugement en date du 27 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Gap a : - condamné in solidum la société AIC et son assureur la société Albingia, M. 

[F] sur l'année 2023 s'est tenu le 14 février 2024. Par courriel du 16 février 2024, M.

2000 ; - 27.042 € pour l'année 2001 ; -36.473 € pour l'année 2002.