son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assistée de Me VELLIET substituant Me Maître Anne-Solène

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P209 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Solène

RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/370 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEY MI : 22/00001210 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire

de la Soci t NORWICH UNION dont le sige social est : ..., agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux, domicili s audit sige en cette qualit , S.A.

ACE INSURANCE, venant aux droits de la Soci t CIGNA C/ Soci t WALBAUM Soci t GROUPAMA TRANSPORT, venant aux droits de GAN INCENDIE ACCIDENTS D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 6 Novembre 1996

Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Julie GAY

: à l'audience publique et solennelle du 02 Octobre 2015 ARRÊT : Contradictoire, prononcé à l'audience publique et solennelle du 06 Novembre 2015, date indiquée à l'issue des débats. **

[M] et la compagnie Gan Assurances, CONDAMNE M. [T] à garantir intégralement la société Gan Assurances et M.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01466 - N° Portalis

A l’audience, la SA Gan assurances (assignée selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile) n’a pas comparu ni constitué avocat.

sa demande au titre de l'année 2009.

Grands magasins Galeries Lafayette ; 1.

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience solennelle du JEUDI 21 MARS 2002.

Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 septembre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène

Puis elle a fait apport aux sociétés Magasins Galeries Lafayette et Les Galeries, qu'elle détient à 100 %, des fonds de commerce des magasins à l'enseigne Galeries Lafayette et Nouvelles Galeries.

RL " GALERIE X..., - condamné l'E. U.

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

déposées au greffe le 30 avril 1999, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Générale automobile parisienne (GAP

2023, et des 3ème et 4ème trimestre de l’année 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZD Demandeur