Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8 ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... du chef d'homicide involontaire

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1996, qui, pour banqueroute, infraction à la législation sur les sociétés et abus de confiance, l'a

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 février 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

X... devrait recevoir; "et alors que, d'autre part, l'avance sur recours versée par la MAIF à Christiane X... ne pouvait être remboursée à la MAIF par Eric Z... sans que son montant ne soit déduit

Christian, partie civile, contre l'arrêt n° 227 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 mai 1990 qui les a condamnés pour infractions à la législation sur les stupéfiants

violation des articles 376, 378 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Me Garry, avocat au barreau de Toulon, a plaidé pour la partie civile, Christine

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 janvier 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 12 janvier 2000, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse de personnes particulièrement vulnérables

manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... et Loïc Y... coupables de diffamation envers un particulier et les a condamnés à payer à Christian

Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, pour recel de malfaiteur, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 17 octobre 2006 qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur mineur de quinze ans,

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

X... ; "aux motifs que Christian X... s'est dérobé aux convocations des experts désignés dans un arrêt avant dire droit et ne s'est pas présenté devant la cour d'appel pour être jugé ; "alors que

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 mai 1992, qui, après avoir relaxé Christian A...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2001, qui, pour infractions au Code de la consommation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1995, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts