de référence les trois dernières années calendaires précédant l'année de la rupture, soit, en l'espèce, 2016, 2017 et 2018 pour lesquelles, la société Marline a réalisé respectivement 181 425,71 euros

    Requête n o 13059/06 Les requérants, des ressortissants français, sont M me Anne-Laure Allaire, résidant à Cholet, MM.

C0542 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur [X] LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC

2025 - Tribunal de proximité de PALAISEAU - RG n° 11-23-000559 APPELANT Monsieur [I] [H] né le 21 novembre 1980 à [Localité 1] (56) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel LEBLANC

PUBLIC SERVICES» selon jugement du Tribunal de commerce d'Evreux du 3 février 2022 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Sophie

l'audience Me Cécile VASSEUR, au barreau d'ARRAS Madame [C] [A] [V] [U] [M] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Sophie

GRALL, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Février 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP,

GRANGE, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sophie

03841 APPELANTE Mme [N] [T] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [H] [M] (SCP LEBLANC

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC

En effet à cette date il avait été convenu que j'intègre l'équipe externalisation progressivement la première année puis à temps plein à compter du 1er septembre 2010.

prud'hommes de Brive DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [D] [C] né le 24 octobre 1981 à [Localité 1] (19) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Anne

Elle a certes mis en oeuvre un remboursement échelonné de sa dette à compter du 5 janvier 2004 et pendant deux années mais elle a ensuite cessé tout règlement.

PROFIL DU FUTUR N° SIRET : 342 435 0622 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne

jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille.

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE Monsieur [B] [E], gérant de l’entreprise individuelle ACADEMIE EQUESTRE CAPUEVAL domicilié [Adresse 1] représentée par Me Sebastien LEBLOND, avocat

[T] [M] - [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Sophie BELLEVILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47 INTIMÉ : Monsieur [E] [H] [O] [Y] né le 01 Janvier 1959 à [Localité 16]