COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01421 Affaire : ORDONNANCE N 21/12 Madame Annick X... épouse Y... exerçant sous l'enseigne COIFF'ANNICK ... 53360 QUELAINES ST GAULT Représentant

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 05/07795 Mme Annick X... épouse Y... S.C.I.

ARRÊT N o du 20/06/2007 AFFAIRE No : 05/02161 BS/VB ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DE LA MARNE C/ Annick X...

et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES CHAMPIGNONS DE COUCHE (ANICC

Mme Annick X..., M.

G : 13/ 05689 Mme Annick X...veuve Y... C/ M. CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE Mme Marcelle B...veuve Y... M. Michel Y... Melle Rosemay Y...

C/ Annick E... SCI PESRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me X... Me Y... Me Z...

La même décision a condamné in solidum Christian Z..., Annick Y... épouse Z... et la S. C. I.

No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu

les articles R 517-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société des fonderies du Manil, absorbée en décembre 1973 par la société Eaton-Manil, a embauché Annick

Statuant sur le pourvoi formé par la société Acome, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Annick

Nord-Aquitaine (PBNA), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme Annick

de la cession ; Considérant, en troisième lieu, que Mme Annick X... et sa mère reprochent à M.

Mme Annick Y... ne verse aux débats aucune pièce quant aux horaires de travail effectivement accomplis par la salariée.

Annick sont rejetées.

DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507131 du 09 / 08 / 2005 INTIMÉE Madame Annick

Par LR du 8 décembre 2006, Annick X... a relevé appel de cette décision qui lui avait été notifiée par LRAR du 22 novembre 2006.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... est décédé le 6 janvier 2007 en laissant pour lui succéder, son épouse commune en biens, Maryem Y..., trois enfants issus de leur mariage, Annick

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux Y... de leur demande d'indemnisation au titre de l'aide et assistance apportées à Mme Henriette X... et à Mme Marie-Annick X..., AUX MOTIFS

Alain X... et Mme Annick X... ; qu'elle est décédée le 10 avril 2002 ; que M.