CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° G 20-22.420

nouveau du Code civil, anciennement 1134 du Code civil.

et 1224 à 1230 du code civil, anciennement les articles 1134 et 1184 dudit code. » Réponse de la Cour 4.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10151 F Pourvoi

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 1°/ M.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

[F], l'arrêt, après avoir constaté que celui-ci avait produit un avis d'imposition établi en 2019 et tronqué, puisqu'il reconnaît avoir perçu des revenus fonciers de 5 847 euros par an, sans que ceux-ci

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mars 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 28 juin 2018, pourvoi n° 17-15.247), la SCI Le Ventoux, propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail, le

Par courrier recommandé avec AR en date du 12 novembre 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [C] [V] de lui rembourser la somme de 24 996,26 €. Monsieur [C] [V] est resté taisant.

sous le numéro RG 18/2938, et qu'il n'avait déclaré se désister, le 17 octobre 2018, que « dans la procédure ouverte sous le numéro RG 18/1101 » (arrêt, p. 3, al. 2 et 3) ; qu'en se bornant à relever que

, devenu 1103, et l'article 1184, devenu 1224 à 1230, du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 6.

Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 24 août 2022, la société Viseo demande à la cour, au visa des articles 1188 et 1189 du code civil, 1103 et 1104 du

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 mars 2022, la société RAYNOVA9 en qualité d'intimé demande à la cour : Vu les pièces du dossier Vu les articles 1103, 1104 et 1240

du code civil, dans sa version applicable à la cause, et devenu les articles 1103, 1104 et 1193 du même code ; 3°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU' en retenant, pour considérer que l'investissement

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° C 20-13.951

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1340 F-D Pourvois n° D 17-26.406 et E 17-26.407 JONCTION

L'arrêt retient que l'avis de contrôle a été adressé le 7 mars 2012 à la société Hippo gestion et cie, que s'il ressort du protocole de versement en un lieu unique signé, le 7 janvier 2011, entre celle-ci

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° N 24-14.137 R É P