A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

118 Pipazétate et ses sels. 372 3-Oxyde de 6-(pipérindinyl)-2,4-pyrimidine diamine (minoxidil) et ses sels. 284 α-Pipéridyl (-2) benzylacétate forme L., thréolévogyre (lévofacétopérane) et ses sels. 285 Pipradrol et ses sels. 137

Article Annexe

Code inconnu

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Article Etat A

Code inconnu

Impôt sur les sociétés 60 297 000 000 1301 Impôt sur les sociétés 59 137 000 000 1302 Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés 1 160 000 000 14.

Article ÉTAT A

Code inconnu

(Article 4 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 7 285 328 794 1101 Impôt sur le revenu 7 285 328 794 12.

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