, 1972, 1973, 1974, 1975 et 1976 et à la majoration exceptionnelle de cet impôt au titre de l'année 1975 ; °2) accorde la décharge demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

, 1975 et 1976 a été rectifié d'office ; qu'il incombe, dès lors, à M.

, 1976 et 1977 : Considérant qu'il ressort des dispositions combinées des articles 176 et 179 du code général des impôts alors en vigueur que l'administration peut demander au contribuable des justifications

, 1975, 1976 et 1977 et de la majoration exceptionnelle au titre de l'année 1975, auxquels il a été assujetti dans les rôles de la commune de François ; 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées

: Considérant que la réalité des prestations de conseil artistique en contrepartie desquelles la SOCIETE ANONYME "SPECTACLES OPERA" a versé à Mme X..., pendant chacun des exercices 1972, 1973 et 1974

Durant cette période, il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : du 18/06/1969 au 31/05/1970 : apprenti-mineur, du 01/06/1970 au 23/09/1971, et du 01/09/1975 au 07/09/1975 : piqueur traçage

; les deux autres audiences (17 novembre 1977 et 30 mars 1978) furent reportées d'office.

pourvois de B..., C... et Z... : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par René B... et pris de la violation des articles 198, 199, 216, 513, 591, 681 et suivants

période du 1er janvier au 31 décembre 1972 et selon le régime réel normal au titre de la période couvrant les années civiles 1973, 1974 et 1975 ; que l'administration fait valoir qu'au titre de l'année

EXPLOITAIT, DANS LE DEPARTEMENT DE LA ... , UN DOMAINE AGRICOLE QUI S'ETENDAIT EN 1972 ET 1973 SUR 650 HECTARES ET EN 1975 SUR ENVIRON 500 HECTARES ET QUI ETAIT EXCLUSIVEMENT CONSACRE A LA CULTURE DES

1975 ; Considérant que, pour les mois d'avril, juin, juillet et septembre 1973, mai 1974, août à décembre 1974, janvier à juillet 1975, septembre et décembre 1975, M.

, 1973, 1974 et 1975 et à la majoration exceptionnelle au titre des années 1973 et 1975 dans les rôles de la ville de Paris (16ème) ; - lui accorde la réduction sollicitée ; Vu les autres pièces du dossier

depuis le 19 janvier 1971. 15.

, 1976 et 1977 ; En ce qui concerne la déduction supplémentaire de 10 % pour frais professionnels : Considérant qu'aux termes de l'article 83 du code général des impôts, relatif à la prise en compte des

X..., engagé par la Société Générale, le 1er août 1967, en qualité d'employé classe 1, a accédé au grade d'agent principal, classe IV coefficient 555 le 1er juin 1972 et a occupé de 1972 à 1997 divers

, 1972, 1973 et 1974 : Considérant qu'aux termes de l'article 209 du code général des impôts : "I...

X... invoque, sur le fondement de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts, repris à l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des instructions ministérielles des 9 avril 1959 et

, 1971, 1972 ET 1973, AINSI QUE DES PENALITES CORRESPONDANTES ; 2° ANNULE LA DECISION, EN DATE DU 30 MAI 1978, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR REGIONAL DES IMPOTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A REJETE LA RECLAMATION