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Aux termes de ses dernières écritures signifiées par voie électronique le 4 septembre 2023, aux visas des articles L.314-20 et R.313-33 du code de la consommation, et 1343-5 du code civil, M.

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1154 du code civil, au visa des dispositions de l'article L 311-23 du code de la consommation ; que la décision sera, sur ce point, confirmée ; Considérant que la BPI expose qu'elle ne dispose d'aucun

6] 2010 à [Localité 11] (77) et [V] [X], né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 11] (77) ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits

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906 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de l'article 783 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite

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