L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2025 000458, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : *

L621-4 et L631-9 du code de commerce ; d) pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation.

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2025 000202, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : *

L621-4, L621-6 et R621-14 du code de commerce ; - ordonné que le procès-verbal de la désignation des représentants de salariés ou le procès-verbal de carence établi dans les conditions du 2ème alinéa

L'article L. 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi. 13.

A la date du 10 Décembre 2024, Mme [A] [M] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L631-4 du Code de Commerce et de l'article 170 du décret du 28 décembre 2005