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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a3
25 avril 2023
25 avril 2023
Au soutien de ses prétentions Mme [K] [M] fait valoir principalement, sur le fondement des mêmes articles et des articles L121-8 et L132-13 du code de la consommation , que : - âgée de 89 ans, elle a
Source officielle1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SMACL ASSURANCES ; - condamner la SA SMACL ASSURANCES à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SA SMACL ASSURANCES aux entiers dépens
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc329
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de la décision Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa44ade3490008c31209
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[P] et la Mutuelle de Poitiers Assurances à leur payer 15 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à assumer
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d035
24 juin 2008
24 juin 2008
Euros de congés payés y afférents ; * 1. 000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da251
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - au visa notamment des articles R211-1-2 et R122-3 du code de la sécurité sociale, le défaut de signature ou de qualité du signataire, si elle n'entraîne pas l'inopposabilité directe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301054_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il sera statué, après dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des frais et honoraires d'expertise par la présidente du tribunal dans les conditions prévues à l'article R621-13 du code
Source officielleChambre sociale
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b1
28 février 2013
28 février 2013
et de sécurité du 15 février 1985 - Vu l'article 1382 du Code civil - Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile - réformer le jugement du Conseil de Prud'hommes de Pau en ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e90
8 janvier 2014
8 janvier 2014
MAAF Assurances les 12 et 25 octobre 2010 ne sont pas conformes aux prescriptions de l'article R 421-5 du code des assurances, le délai de forclusion de trois mois posé par l'article R 421-6 du même code
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade2bf575634f1371ee49
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SUR CE, Vu les articles 1992 du code civil et L.521-2 II,1) c) et L.521-4, I du code des assurances, Sur le manquement à l'obligation d'information et de conseil Il ressort des pièces communiquées
Source officielleChambre sociale
6793332732b173f45a7c8d93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les dispositions des articles R211-3-26 du Code de l'Organisation Judiciaire et R145-23 du Code de Commerce, S'est déclaré matériellement incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de Limoges, pour
Source officielleChambre 1- section A
69d990aecdc6046d47d37801
2 avril 2026
2 avril 2026
l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
64422a06d2fa6fd0f80405c7
20 avril 2023
20 avril 2023
, son siège social et l'organe qui le représente, -l'ordonnance numéro 2001-350 du 19 avril 2001, relative au code de la mutualité, les articles 111-1,112-2,114-53,112-3, R211-2 de ce code, l'ordonnance
Source officielle19ème chambre civile
6633da34c0d3e3fe99d1763d
30 avril 2024
30 avril 2024
[E] [P] demande sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances et des articles 1343-2 et 1344 du code civil au tribunal de : “- Dire et juger Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200d62f5393e2eb44a91
4 octobre 2022
4 octobre 2022
1343-2 du code civil.
Source officielleJCP
69c58dedcdc6046d47146243
12 janvier 2026
12 janvier 2026
6 ou au 1 du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc1
6 novembre 2014
6 novembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685c37e31b7f74444a00
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il doit être ajouté que si le contrat PEP - qui ne peut plus être souscrit depuis l'année 2003 a pu être transféré sur le contrat Ascendo d'assurance-vie dans les conditions de l'article R221-74 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01714
16 septembre 2009
16 septembre 2009
mai 2004 au 13 février 2006 ainsi que 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile AUX MOTIFS QUE «Attendu qu'il ressort des éléments soumis au débat contradictoire que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a192572cdc6046d4753ad8d
28 mai 2026
28 mai 2026
Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 26 mars 2026, au visa des articles 490 du code de procédure civile, L. 121-1, L. 133-8 et L. 113-9 du code des assurances
Source officiellePage 8 sur 20