contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

n° 1719), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Sud Métal, pour son établissement Saint Martin de Seignan, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

n° 1744), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société HL industrie, pour son établissement de Villeneuve-sur-Lot, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1793), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société métallurgique de l'Allier un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de Nantes, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques, pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

sécurité sociale de la Gironde, 24 septembre 2004, n° 1755), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Arus gestion, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

Pour rejeter la demande d'indemnité des consorts G..., propriétaires d'un des fonds servants, l'arrêt retient que l'assiette du passage est fixée par trente ans d'usage continu. 10.

application ; 2 / que la servitude de passage n'est de nature légale que lorsque l'état d'enclave a été la cause déterminante de l'acte instaurant la servitude et que cet acte s'est borné à fixer l'assiette

dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'il résulte du contrat de travail en date du 1er septembre 1990, que les opérations de lotissement n'entraient pas dans l'assiette

Z... sur les parcelles indivises de Baleix et le transfert de l'assiette du bail de M.

devant le tribunal, qui a accueilli leur demande ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement et rejeté leur demande en décharge, alors, selon le moyen, que l'assiette

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que l'assiette des cotisations à l'assurance chômage soit déterminée sur le salaire réel, alors, selon le moyen : 1 / que les

financière retenue dans le cadre de son nouveau contrat de crédit-bail était de cinq millions de francs hors taxe alors que l'assiette financière réelle était de 7 374 046 francs, et que l'indemnité de

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen pris en sa quatrième branche, en ce qu'il vise l'inclusion des primes d'expérience et familiale dans l'assiette

Ainsi, sont notamment exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés la prime de résultat, la prime d'intéressement, la prime de productivité, la prime d'assiduité forfaitairement calculées,

Exposant que les époux [J] avaient entrepris des travaux sur leur parcelle, qui ont modifié l'assiette de la servitude de passage dont ils bénéficient, M. et Mme [X] les ont assignés devant le tribunal

DE PASTORS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Myriam BERENGUER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contrôle d'assiette