, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2000), que, suivant acte authentique du 27 juin 1970, Gabriel Y... a fait donation entre vifs, à titre de partage anticipé, à ses quatre enfants Auguste

[Q] avait eu connaissance du mécanisme de l'augmentation de capital par le pacte d'associés décrivant les opérations d'augmentation de capital alors qu'aucune mention en ce sens ne figurait dans ce document

ou baisser, que toute augmentation du taux d'intérêt aura comme résultat une augmentation des charges de remboursement ; que l'offre du 13 décembre 2007 précise qu'il s'agit d'un prêt de EUE 1 500 000

de capital social nécessaire, précisant qu'alors ils envisageraient de participer directement à une opération d'augmentation; que c'est à raison que le groupe majoritaire a refusé la suggestion susvisée

garantie des sociétés civiles professionnelles notariales et du cabinet d'experts-géomètres ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la SCP Millet-Montazeaud auquel

, que les achats de fournitures ont augmenté en 1984 d'environ 100 000 francs et les stocks d'environ 20 000 francs, durant le premier trimestre de cette même année, sommes qui constituent des montants

Y..., moyennant, outre une somme payée comptant, le service d'une rente viagère indexable et la réserve un droit d'usage et d'habitation auquel elle pouvait renoncer en contrepartie d'une augmentation

conclus le 3 juin 1988 avec la société Bail Natio équipement par lesquelles il a "passé commande" à la société DAS de trois appareils distributeurs de fleurs qui se sont révélés impropres au service auquel

[D] fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le complément de prix auquel il condamne les sociétés Estée Lauder companies et Estée Lauder Luxembourg à lui payer alors, selon le moyen : 1

de près de 2 % en 2015, sa rentabilité brute d'exploitation (taux d'EBE) en hausse de 4,2 points au cours du même exercice, sa rentabilité d'exploitation en augmentation de 8,3 % à 12,9 % ou encore que

moyen, que d'une part, il appartient au juge, saisi d'une contestation du bien fondé du licenciement effectué à la suite d'une modification substantielle du contrat de travail consistant en une augmentation

régulières de salaire de son embauche jusqu'en janvier 1991 ; que lorsque le ralentissement économique a conduit Z... à limiter puis à supprimer les augmentations de salaire de ses collaborateurs, il

sont pas imposées par les contrats individuels ou collectifs ou par la loi ; qu'il s'ensuit, en premier lieu, qu'en faisant peser sur la société la charge d'établir qu'elle n'avait pas l'obligation d'augmenter

de prix sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ou de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par

, puisqu'il s'était engagé à suivre les recommandations patronales de 4 % au 1er septembre, puis de 3,5 % au 1er décembre, et en considérant alors que le salarié aurait dû obtenir une augmentation de 5,39

Le 30 juin 2015, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Intégrale a décidé de la réduction à zéro du capital social et de l'augmentation de ce capital par création d'actions

à 20 ml/h, et que cette augmentation a été effectuée à la demande du médecin ; qu'en déniant néanmoins toute valeur probante à ces mentions du partogramme pour cette seule raison qu'elles étaient quelque

octobre 1994), d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen, premièrement, que l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans ayant annulé l'accord du 13 juin 1970 au motif que l'institution d'une augmentation

de + 26,46 % de 1987 à 1988, une augmentation de + 24,65 % de 1988 à 1989, une diminution de - 55,96 % de 1989 à 1990 et une augmentation de + 97,85 % de 1990 à 1991 et révélait une évolution très accidentée

une faute lourde ne peut être imputée, est nul de plein droit ; qu'il en résulte que le licenciement est nul s'il intervient lors d'un mouvement de grève auquel participe le salarié et qu'il est jugé