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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d6050bb2f8a66c9bcbc7
2 avril 2025
2 avril 2025
[H] [K], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant : M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d6110bb2f8a66c9bce3e
2 avril 2025
2 avril 2025
[F] [Y] , Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant : M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d6210bb2f8a66c9bcf54
2 avril 2025
2 avril 2025
[F] [E] [Z] [K] , Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d6f00bb2f8a66c9bd9f1
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [X] , Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Aurélien BAUDRON, Cabinet SELARL ASTRE, avocat
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d7030bb2f8a66c9bda64
2 avril 2025
2 avril 2025
[B] [D] [L] [C] Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à [Localité 6], devant
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d7150bb2f8a66c9bdad0
2 avril 2025
2 avril 2025
[K] [J], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant : M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d71a0bb2f8a66c9bdaff
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] [U] [T] [S], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101181
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Stéphane LL..., domicilié [...] , 44°/ M. Christian MM..., domicilié [...] , 45°/ M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Stéphane AA..., domicilié [...] , 41°/ à M. Joseph BB..., domicilié [...] , 42°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
4 mai 2017
Stéphane Q..., domicilié [...] , 26°/ à M. Abdelaziz R..., domicilié [...] , 27°/ à M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d683e12c85000874b080
17 janvier 2024
17 janvier 2024
° Portalis DBVL-V-B7D-P3VK Mme [Z] [N]-[V] C/ Société ETABLISSEMENTS LESIMPLE SAS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd89f
10 avril 2025
10 avril 2025
: Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/02438 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélia
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E, représenté par Me Thibault Stéphan, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis tacite délivré par le maire de Baizieux au nom
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01973_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00755_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julia Héraut, représentant la société NL Logistique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b92cdc6046d47ef038f
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] [Q] [S] [D], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant
Source officiellePage 8 sur 27